Conditions Générales de Vente

L’utilisateur du site est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

ALEYRIA COSMETIQUES
9 avenue de Lombardie – 13880 Velaux
contact@alyeria.fr
Téléphone : 07 49 50 24 02

L’utilisateur du site est prié de lire les présentes conditions générales avant de passer commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
S’il a moins de 18 ans, il doit clairement avoir l’autorisation de l’un de ses parents ou de son tuteur légal pour passer commande et/ou procéder au règlement de celle-ci.

Le site marchand www.aleyria.fr (ci-après dénommé « le Site ») est un site électronique accessible par le réseau internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau (ci-après dénommé « l’Utilisateur »).

Le Site propose à l’Utilisateur d’accéder à une plateforme de vente à distance de Produits. On entend par « Produit », l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le Site et que l’Utilisateur peut acquérir via une commande, tels que notamment des savons, shampooings, soins pour le corps et autres produits cosmétiques.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre d’une part la société ALEYRIA COSMETIQUES, société par actions simplifiée au capital de 6 000 euros, dont le siège social se trouve 9 avenue de Lombardie – 13880 Velaux, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Salon sous le numéro 894 729 722 (ci-après le « Vendeur »), et d’autre part tout Utilisateur particulier ou non professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant procéder à un achat via le Site.

1. Contenu, acceptation et application des conditions

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client pour toute transaction effectuée par le Client pour un Produit proposé sur le Site.

Toute utilisation du Site et de ses Services implique l’acceptation pleine et entière des CGV accessibles dans le « bas de page » de chacune des pages du Site et au moment de la validation de chaque commande. La validation par le Client de sa commande vaut donc adhésion entière et sans réserve de celui-ci aux CGV.

Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute condition contraire proposée par le Client et non acceptée par le Vendeur resterait inopposable au Vendeur. Toute dérogation aux CGV qui serait acceptée au préalable n’est applicable qu’à la vente qu’elle concerne.

Tout autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.

À chaque nouvelle commande sur le Site, il sera demandé au Client de confirmer son acceptation des CGV en vigueur à la date de la passation de sa commande.

2. Commandes

2.1. Création du Compte Utilisateur

La création d’un Compte Utilisateur n’est pas obligatoire pour pouvoir effectuer une commande sur le Site. Le Compte Utilisateur permet l’accès à certaines fonctionnalités du Site et à certains avantages.

L’utilisation du Site propose la création par d’un Compte Utilisateur, en remplissant le formulaire mis à disposition à cet effet dans la rubrique « Connectez-vous ». Pour permettre la création du Compte Utilisateur, l’intégralité des informations demandées doit être renseignée.

L’Utilisateur reconnaît que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager sa responsabilité tant à l’égard du Vendeur que des tiers. Dans ce cas, ou en cas d’omission de mettre à jour les informations, le Vendeur peut décider de la suspension ou de la radiation du Compte Utilisateur, avec effet immédiat et sans préavis.

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de son Compte Utilisateur, de son identifiant et de son mot de passe nécessaires pour s’identifier et accéder au Compte Utilisateur et aux services. L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées afin d’éviter que des tiers puissent avoir connaissance de son identifiant et de son mot de passe.
Toute commande pour laquelle l’Utilisateur aura été identifié grâce à un mot de passe et un identifiant en cours de validité sera prise en compte par le Vendeur et engagera l’Utilisateur concerné à moins que celui-ci ne démontre que l’identification erronée ne résulte d’une défaillance du Site.

2.2. Passation de commande

2.2.1 La passation d’une commande par l’Utilisateur sur le Site se déroule de la façon suivante :
• L’Utilisateur accède aux rubriques du Site qu’il désire,
• L’Utilisateur sélectionne et ajoute dans le panier le ou le(s) Produit(s) choisi(s),
• L’Utilisateur valide sa commande,
• L’Utilisateur renseigne les informations nécessaires à livraison,
• L’Utilisateur prend connaissance des CGV du Site,
• L’Utilisateur effectue le paiement de sa commande après avoir vérifié sa sélection et après avoir coché la mention « J’accepte les conditions générales » et « J’accepte les conditions de la charte de protection des données »,
• L’Utilisateur confirme sa commande et son paiement.

2.2.2 La confirmation de la commande vaut acceptation des CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
À réception de l’autorisation de débit du compte bancaire émise par la banque de l’Utilisateur, la Société communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous la forme de courrier électronique envoyé à l’adresse communiquée par l’Utilisateur lors de la création de son Compte Utilisateur. La commande ne sera définitivement validée qu’à réception de ce courrier électronique reprenant l’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur avec indication, le cas échéant, des difficultés ou réserves éventuelles soulevées par la commande (disponibilité des Produits commandés, délais de livraison ou mode de paiement choisi), ainsi que le numéro de référence de la commande attribuée par le Vendeur.

2.2.3 La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande de l’Utilisateur en cas de motif légitime lié à la confiance qu’il a envers l’Utilisateur et notamment :
a) En cas de précommande ou commande(s) excédant par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement en cas de demande anormale ou de mauvaise foi avéré de l’Utilisateur ;
b) En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par la Société de la gestion du règlement de la précommande ou commande faisant état de l’impossibilité de mettre en œuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande ;
c) En cas de litige avec l’Utilisateur ;
d) En cas de non-paiement total ou partiel d’une commande par l’Utilisateur.

2.2.4 Pour garantir la parfaite exécution de cette vente, la Société se réserve le droit de demander à l’Utilisateur des informations complémentaires et de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse adéquate.

La Société se réserve, en outre, le droit de ne pas donner suite à la commande en cas d’erreur matérielle portant sur le prix mentionné sur le Site.

3. Prix

3.1 Les prix affichés sur le Site sont en euros toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe éventuellement applicable), et ne comprennent pas les frais de livraison qui seront ajoutés.

Toutes les commandes sont payables en euros, quel que soit le pays d’origine de la commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

3.2 Les frais de transport restent à la charge du Client, sauf si le montant de sa facture atteint le montant ouvrant droit à la gratuité des frais de port tel que défini à l’article […] ci-dessous.

En cas de commande vers un pays autre que la France, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles sur le ou les Produits exportés. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge du Client en tant qu’importateur des Produits et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays.

3.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).

3.4 Les Produits demeurent la propriété d’ALEYRIA COSMETIQUES jusqu’au complet paiement du prix.

3.5 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, il inclut la TVA ainsi que les frais de transport.

4. Disponibilité

En cas d’indisponibilité temporaire, le Vendeur préviendra par e-mail l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation ou l´échange de sa commande en contactant le service client : contact@aleyria.fr.
Le Vendeur se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande.

Si un produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive. Si aucune demande de l’acheteur n’était constatée après ce délai, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés. Dans cette hypothèse et si le compte bancaire du Client a été débité pour des Produits indisponibles, le Client sera remboursé par le Vendeur du prix de ces Produits indisponibles au plus tard dans les 30 jours de son paiement.

5. Modalités de paiement

Le paiement du prix du Produit est exigible dès la commande. Aucune expédition de la commande par le Vendeur au Client n’est possible avant paiement complet par le Client du prix du/des Produit(s).
À la demande du Client, il lui sera adressé une facture sur papier.

Le règlement sera effectué :
• soit par carte bancaire grâce au paiement sécurisé : Visa, Mastercard ; le Site adopte le système de chiffrement SSL pour la sécurisation du paiement en ligne ;
• soit par virement ;
• soit par chèque, exceptionnellement et uniquement après avoir obtenu l’accord par mail à l’adresse contact@aleyria.fr

6. Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Les livraisons s’effectuent exclusivement dans les zones géographiques mentionnées sur le Site.

Le délai de livraison est exprimé en jours ouvrables. Toutefois cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.

Le délai de livraison mentionnés sur le Site sont communiqués à titre purement indicatif et sans garantie, ceux-ci dépendant notamment de la disponibilité des transporteurs et de l’ordre d’arrivée des commandes. Seul le délai de livraison inscrit dans la commande fait foi. Il est exprimé en jours ouvrables. Le Client pourra aura accès au suivi de sa commande via l’espace de suivi de commande communiqué par mail ou dans son Compte Utilisateur.

La livraison sera effectuée par le transporteur choisi par le Vendeur Société.

En cas de retard de livraison, le Client en sera informé par mail. Dans ce cas, et tant que les Produits n’auront pas été expédiés, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 10.

Si les Produits ont été expédiés et non reçus, le Client pourra annuler sa commande et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues à l’article 10.

Si les Produits ont été reçus, le Client pourra annuler sa commande dans le délai prévu pour le droit de rétractation et demander le remboursement du Produit conformément aux dispositions prévues pour ce droit de rétractation à l’article 7.

En cas de défaut ou de non-conformité du Produit livré, le Client disposera d’un délai de 5 jours à compter de la réception du Produit pour en informer le Vendeur Société à l’adresse mail suivante : contact@aleyria.fr

7. Rétractation

Le Client bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze jours à partir du lendemain du jour de livraison du Produit pour faire une demande de retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de réexpédition au tarif en vigueur au jour de l’expédition.
Toute demande de retour parvenue au Vendeur au-delà de ce délai de 14 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Les Produits concernés doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, intacts, non salis, sans trace d’utilisation, complets et accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Les produits retournés doivent être accompagnés du bon de livraison d’origine.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit dans le délai mentionné ci-dessus informer la Société en lui envoyant un mail à l’adresse suivante contact@aleyria.fr ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante : ALEYRIA COSMETIQUES, 9 avenue de Lombardie – 13880 Velaux (France).
Les frais directs de renvoi du/des Produit(s) sont à la charge du Client.

Le Client sera remboursé de tous les paiements qu’il a faits, à l’exception des frais de port. Le remboursement s’effectue dans un délai maximum de 14 jours à partir du moment où le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter.
Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

Le remboursement pourra être différé jusqu’à réception des Produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve du renvoi des Produits. La date qui sera retenue sera celle du premier de ces faits.

8. Garanties sur les produits

L’Utilisateur bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

9. Responsabilité

L’utilisateur reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions, le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité des services accessibles depuis le Site, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site.

Les Produits proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation et/ou d’utilisation des Produits que vous envisagez de commander.

Les photos de présentation des Produits sur le Site sont seulement illustratives. Seules les caractéristiques des Produits figurant sur le Site, sont de nature à engager la responsabilité du Vendeur.

Conformément à la réglementation en vigueur, la Société n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

La société ALEYRIA COSMETIQUES ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.

10. Remboursement

En dehors du remboursement prévu ci-dessus à l’article 7 dans le cadre du droit de rétractation, le Client pourra demander l’annulation et le remboursement de sa commande dans les cas suivants uniquement :
a) En cas de retard de livraison ;
b) Si les Produits ont été expédiés mais non reçus ;
c) Si les Produits commandés sont indisponibles.

Le remboursement au Client de tous les paiements qu’il aurait faits dans les hypothèses visées ci-avant sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande adressée par mail à l’adresse contact@aleyria.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse postale suivante ALEYRIA COSMETIQUES, 9 avenue de Lombardie – 13880 Velaux (France).

Le remboursement se fera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’il s’agisse des éléments graphiques ou des éléments techniques, bénéficient de la protection afférente par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit de propriété intellectuelle et industrielle.

À cet effet, toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de l’un quelconque de ces éléments du Site, qu’il s’agisse d’éléments graphiques, visuels, sonores ou techniques (logiciels notamment), est strictement interdite et expose l’auteur de tels actes à des poursuites.

12. Confidentialité et cookies – Données personnelles

Tu feras mieux que moi.

13. Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Les contrats de vente conclus sur le site en application des présentes sont exclusivement soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou la rupture d’une vente conclue entre les Parties, et plus généralement, tout litige né à l’occasion d’une telle vente, sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

Dernière mise à jour : 14 août 2021